Conditions générales de ventes DB Concept

Conditions générales de vent

Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet : www.dbconcept-personnalisation.com ci-après dénommée DB Concept et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée "le Client".

Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que ce dernier était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL PRODUCTIONS ASSOCIEES.

Le client reconnaît que l’ASBL PRODUCTIONS ASSOCIEES n’est pas son cocontractant.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite de l’ASBL PRODUCTIONS ASSOCIEES toutes les conditions générales et particulières d'achat du client.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL PRODCUTIONS ASSOCIEES.

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.

Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet www.dbconcept-personnalisation.com entre la société PRODUCTIONS ASSOCIEES – Activité 40280, immatriculée sous le numéro BE0896.755.397 et dont le siège social est situé RUE COENRAERTS, 72, 1060 BRUXELLES ; ci-après dénommée DB Concept ; et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée "le Client".

1) GENERALITES :

DB Concept est essentiellement spécialisé dans la vente, en ligne et en boutique éphémère, de vêtements de qualité, cosmopolites et intemporels personnalisés, dans la limite des stocks disponibles. Les articles présentés sur le site internet DB Concept et les réseaux sociaux de DB Concept sont accompagnés d’un descriptif et illustrés par des photographies qui revêtent une image fidèle mais qui ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles, dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Toute commande passée sur le site, par mail ou par téléphone auprès de DB Concept est soumise aux conditions générales de vente. DB Concept se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales, à tout moment. Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Le client toujours réputé avoir lu et accepté les conditions générales de vente lors de toute commande passée DB Concept. Toute commande sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente. Les présentes sont uniquement consultables en français sur le site internet ou par mail, lors du premier échange.

En validant sa commande, que ce soit par le biais de notre site internet (en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente) ou par échange de courrier électronique, le client reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes conditions générales, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.

Le client : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

2) COMMANDES ET PRECOMMANDES :

1.1. Précommandes

DB Concept peut proposer certains produits en précommande, notamment dans le cadre de campagnes spécifiques.

Le client est informé, au moment de la précommande, du délai estimé de production et de livraison. Les sommes versées à titre de précommande ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil, mais un acompte sur le prix total.

Si le seuil minimum de participation à une campagne de précommande n’est pas atteint, DB Concept informera le client, à l’issue de ladite campagne, de la décision de ne pas lancer la production.

Dans ce cas, DB Concept procèdera au remboursement intégral des sommes versées par le client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’annulation.

1.2. Commandes

La prise de contact peut s’effectuer via le site internet de DB Concept ou par courrier électronique. Le client peut transmettre directement son fichier de personnalisation.

• Si le fichier est exploitable tel quel, un devis sera établi rapidement.

• Si un travail préparatoire ou une retouche est nécessaire, ce service fera l'objet d'une facturation préalable; le devis sera alors établi en fonction du nombre d'heures de travail requises.

Le devis précisera également si le vêtement à personnaliser est fourni par DB Concept ou par le client.

Après validation du devis, un Bon à Tirer (BAT) reprenant le nombre de points de broderie, les couleurs et les autres caractéristiques du produit sera transmis au client pour approbation.

La validation écrite du BAT, par e‑mail ou via le site, vaut acceptation définitive de la commande et entraîne la conclusion de la vente.

La commande n’est confirmée qu’après réception de l’intégralité du paiement. Aucun envoi ne sera effectué avant cette confirmation.

Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter du jour suivant la validation. En cas de forte demande ou de surcharge en atelier, ces délais peuvent être prolongés, le client en étant préalablement informé.

En cas d’indisponibilité d’un article, DB Concept informera le client par e-mail dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir soit de maintenir sa commande (si le produit est temporairement indisponible), soit de l’annuler sans frais et d’obtenir le remboursement intégral des articles concernés.

Le catalogue de produits et leurs descriptions sur le site de DB Concept ne constituent pas une offre juridique ferme ; la vente est définitivement conclue uniquement à la réception de l’e-mail de confirmation envoyé par DB Concept.
Pour valider une commande, le client doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir l’ensemble des informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Il est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe, et s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse à DB Concept dans les plus brefs délais.

Pour des raisons de sécurité, DB Concept se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de refuser une commande en cas de doute sur son authenticité, d’absence de réponse, de litige antérieur, de non‑paiement, de refus d’autorisation bancaire ou si la commande est passée par un mineur.

En cas d’erreur manifeste dans le prix ou la description d’un produit, DB Concept se réserve le droit d’annuler la commande correspondante.

En cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, DB Concept pourra suspendre ou résilier l’exécution du contrat sans indemnité.

1.3. Durée et application des CGV

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande ou précommande passée auprès de DB Concept. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

1.4. Transfert de propriété et des risques

Les produits sont livrés selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place), à l’adresse indiquée par le client (Incoterms 2020). Le transfert de propriété intervient au complet paiement du prix. Le transfert des risques a lieu à la livraison, conformément à l’Incoterm applicable.

3) PRIX

Nos prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison, qui font l'objet d'une ligne distincte lors de la commande. DB Concept se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Cependant, le prix effectif pour un achat correspond au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du mode d'expédition choisi par l'acheteur. DB Concept se réserve également le droit de répercuter sur ses tarifs les modifications du taux de TVA intervenant avant la date de livraison.

4) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

DB Concept s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, DB Concept s'engage à en informer rapidement le client et à lui proposer soit un produit similaire, soit le remboursement intégral. DB Concept se réserve le droit d’adapter à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site internet.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

Les produits sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Bien que DB Concept s'efforce de fournir des photos fidèles aux produits d'origine, il est possible que les couleurs à l'écran diffèrent légèrement de la réalité et DB Concept ne pourra être tenu responsable de cette variation. Un descriptif détaillé est disponible pour chaque produit et les photos des mises en scène doivent être considérées comme des illustrations et sont non contractuelles.

5) PAIEMENT

Le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec DB Concept.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : virement bancaire, Bancontact, Visa, Mastercard et PayPal.

Les paiements en ligne sont sécurisés via notre prestataire de paiement Stripe. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de DB Concept.

Les articles commandés demeurent la propriété exclusive de DB Concept jusqu’au paiement complet du prix, en principal et en accessoires, conformément à l’article 1583 du Code civil

6) LIVRAISON ET TRANSPORT

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement de livraison.

Le client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

DB Concept ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

Les livraisons sont effectuées, soit à l'adresse indiquée par l'acheteur (obligatoirement dans l’Union européenne), soit par enlèvement dans un point relais choisi par l'acheteur lors de la commande, soit par enlèvement par le client à l’adresse de l’atelier ;

RECEPTIONS DES PRODUITS :

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à DB Concept dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à db_concept@outlook.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact du site internet www.dbconcept-personnalisation.com.

Les frais de livraison sont toujours à charge du client. Les frais de retour sont pris en charge par DB Concept en cas de rétraction pour les commandes non personnalisées ou en cas de retour pour défaut de conformité, SAUF lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en Belgique.

DB Concept se charge des frais de retour, si nécessaire, en Belgique mais ces frais restent à charge des clients situés hors de la Belgique, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas DB Concept prend en charge les frais de ports de retour.

7) RETOUR

DROIT DE RETRACTION :

Conformément à la Directive 2011/83/UE (transposée en droit belge via le Code de droit économique, Livre VI), aucun droit de rétractation de 14 jours ne s’applique aux biens nettement personnalisés, tels que les broderies et impressions réalisées selon vos spécifications (vêtements, accessoires)

Un bon à tirer (BAT) numérique vous sera envoyé pour validation expresse avant lancement de la production.

Votre approbation écrite du BAT vaut acceptation définitive du design et exclut toute retour ou remboursement ultérieur.

Les commandes sont irrévocables une fois le BAT validé.

Les remboursements ne concernent dès lors que les précommandes : Si le seuil minimum de participation à une campagne de précommande n’est pas atteint, DB Concept informera le client, à l’issue de ladite campagne, de la décision de ne pas lancer la production.

Dans ce cas, DB Concept procèdera au remboursement intégral des sommes versées par le client dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’annulation.

NON-CONFORMITE :

Les produits personnalisés sont réalisés sur la base des informations, fichiers, visuels, textes, couleurs, quantités, dimensions et autres spécifications validés par le client, notamment via le devis, les échanges écrits et le Bon à Tirer (BAT).

Le client est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des éléments figurant dans le BAT avant validation. La validation du BAT par le client vaut accord définitif sur le contenu de la personnalisation, notamment sur l’orthographe, les couleurs, les dimensions, l’emplacement, la typographie, le nombre de points de broderie, le rendu visuel et, plus généralement, sur toutes les caractéristiques validées.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des éléments expressément validés par le client, ni pour des différences résultant de choix, corrections ou instructions communiqués par le client.

Constitue uniquement une non-conformité au sens des présentes CGV toute erreur matérielle ou défaut imputable à DB Concept, portant sur un élément différent de celui validé dans le BAT ou sur un défaut manifeste de fabrication, par exemple :

• un texte, un logo ou un motif différent de celui validé;

• une couleur différente de celle validée, lorsqu'elle résulte d'une erreur de production;

• une erreur de placement ou de format non confirme au BAT;

• un défaut de broderie, d'impression ou de confection rendant le produit impropre à l'usage normalement attendu;

• la livraison d'un article différent de celui commandé;

• une quantité livrée différente de celle confirmée;

En revanche, ne constituent pas une non-conformité :

• les écarts mineurs liés aux contraintes techniques normales de personnalisation;

• les légères variations de couleurs, de rendu ou de placement inhérentes aux procédés de broderie, d'impression ou à l'affichage des écrans;

• les erreurs résultant d'informations inexactes, incomplètes ou tardives communiquées par le client;

• toute différence avec le résultat attendu par le client lorsque celui-ci est conforme au BAT validé;

En cas de non-conformité apparente à la réception, le client doit notifier DB Concept dans les vingt-quatre heures suivant la livraison, par e-mail à l’adresse suivante : db_concept@outlook.com.

Cette notification doit mentionner :

• le numéro de la commande;

• une description précise du problème allégué;

• des photographies claires et visibles du produit concerné;

• toute autre information utile permettant d'identifier la non-conformité;

Toute réclamation introduite en dehors de ce délai ou ne respectant pas cette procédure pourra être déclarée irrecevable, sans préjudice des droits légaux du consommateur en matière de garantie de conformité lorsque ceux-ci trouvent à s’appliquer.

Après examen de la réclamation, DB Concept pourra, selon le cas et si la non-conformité est établie, procéder à la réparation, au remplacement du produit, à un nouvel envoi, à un avoir ou à un remboursement, dans les limites permises par la loi et selon la solution la plus appropriée au cas concerné.

Si l’examen du produit ne révèle aucune non-conformité imputable à DB Concept, les frais éventuels de retour ou de réexpédition pourront rester à charge du client, dans les limites autorisées par la loi

8) CONTACT

Pour toute question concernant sa commande, le client peut contacter DB Concept en envoyant un e-mail à db_concept@outlook.com

9) PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Pour toute plainte ou réclamation, le client peut contacter directement le service après-vente par e-mail à : db_concept@outlook.com

10) RÈGLEMENT DES LITIGES

Sauf actions en paiement, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat par voie de médiation ou de conciliation.

Cette procédure débute au plus tard le 15ème jour suivant la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l'une des parties à l'autre. Sauf accord contraire des parties, la médiation ou la conciliation ne peut durer plus de 30 jours. Passé ce délai, les parties sont libres de soumettre le litige aux tribunaux.

Le client a également la possibilité, en cas de litige, de soumettre une demande au Service belge de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges sont disponibles sur le lien suivant : https://mediationconsommateur.be/fr.

Tous les litiges sont soumis au droit belge, en français. DB Concept se réserve cependant le droit de soumettre tout litige exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Liège sont compétents, sauf disposition légale contraignante contraire.

11) HEBERGEMENT

Le site internet est hébergé par la société Hostinger.

12) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site DB Concept, incluant les textes, dessins, photographies, emballages, illustrations, vidéos, données, bases de données, logiciels, noms de domaine, logos et autres éléments, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de DB Concept.

La reproduction totale ou partielle, la copie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’autorisation préalable et écrite de DB Concept. Tout manquement à cette clause pourrait entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

13) RESPONSABILITÉS - AVERTISSEMENT

Les obligations assumées par DB Concept dans le cadre de la vente en ligne sont considérées comme des obligations de moyens conformément à l’article 5.72 du Code civil belge. En aucun cas, DB Concept pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet et du paiement en ligne, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service, ou tout autre problème informatique.

La responsabilité de DB Concept ne pourra être directement ou indirectement invoquée, pour quelque motif que ce soit, en cas de faute dans l’exécution de ses prestations, à moins d’une intention frauduleuse ou d’une faute intentionnelle. En vertu de l’article 5.229 du Code civil belge, sauf dol, DB Concept ne sera pas tenue responsable des fautes commises par ses collaborateurs (agents, sous-traitants, etc.) dans l’exercice de leurs fonctions, et par conséquent, elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels causés à des tiers par ces fautes.

Nous nous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par DB Concept.